Coups de rabot sur les niches fiscales : bluff au niveau national, mais problème au niveau local !


Certains commentaires dans la presse nationale (voir l’expansion du jeudi 16 septembre) font part de leur impression aujourd’hui sur les coups de rabot effectués sur les niches fiscales pour le budget 2011. Au total beaucoup de bruit ou de marketing pour….peu d’économies par rapport à l’ampleur des réductions souhaitées. En effet, ces coups de rabot ne permettraient à l’Etat de ne faire « que » 500 millions d’euros d’économies. En fait, l’essentiel du rééquilibrage serait effectué par la réforme des retraites….Sur la base de ce premier constat, on pourrait avoir une certaine satisfaction : finalement, au niveau des niches fiscales les français ne perdraient « que » 500 millions d’euros l’année prochaine. Le seul reproche serait donc d’en faire une opération de marketing politique….Toutefois lorsque nous quittons la scène nationale pour se concentrer sur la dimension locale, comme celui des DOM par exemple, on peut évaluer que ce coup de rabot pourrait priver l’outre-mer de plusieurs dizaines de millions d’euros de dépenses locales (les niches outre-mer seraient diminuer de 150 millions d’euros ce qui réduira sans doute le nombre de personnes voulant défiscaliser et donc investissant dans ces territoires). Or plusieurs dizaines de millions d’euros (sans doute plus proche d’une centaine de millions d’euros si on y ajoute les dépenses indirectes d’équipements et les effets multiplicateurs) ne sont pas négligeables pour les économies domiennes souffrant déjà d’une dépression de la demande. Ce qui apparait comme une goutte d’eau au niveau national peut se révéler être un véritable cours d’eau manquant au niveau local.

C’est aussi pour cela que les semaines à venir seront importantes pour éviter que l’outre-mer ne fasse les frais de mesures qui « adaptées » aux objectifs politiques au niveau national pourraient être préjudiciables au niveau des DOM. Encore une fois, il ne s’agit pas d’un nouvel élan de mendicité mais juste de clairvoyance : le passage du national au local en matière de politique économique demande plus de précautions…au moment où nos économies d’outre-mer gèrent avec difficulté leur marasme économique, cet effort de précaution visant à mesurer encore plus que par le passé les conséquences locales de mesures nationales s’avère nécessaire. Sans cela, cette cécité ne ferait que retarder la sortie de crise en semant le doute sur la clairvoyance des autorités nationales dans leur capacité à apprécier toutes les dimensions du processus long du développement des outre-mer !

Il appartient maintenant à nos représentants aux parlements de conduire cet effort de pédagogie pour que soient pris en considération ces risques associés à une politique budgétaire ne traitant pas des singularités de nos économies qui de part leur problèmes structurels méritent une autre structuration de la politique fiscale notamment en temps de crise. Administrer le même remède à des territoires ne souffrant pas des mêmes maux ne me semblent être le traitement le mieux adapté. Parlementaires, la balle est maintenant dans votre camps si ces intentions gouvernementales étaient maintenues !

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