Les députés ont adopté lundi 15 novembre un amendement visant à mieux répartir la cotisation sur la valeur ajoutée l’une des taxes devant remplacer la taxe professionnelle. L’amendement, porté par la rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, fait ainsi entrer dans le calcul de la répartition de la CVAE entre les différentes collectivités où est présente une entreprise, le critère des surfaces d’immeubles industriels que cette dernière y occupe au côté du seul critère des effectifs qu’elle y emploie. La ventilation entre collectivités se fera ainsi au prorata des surfaces occupées pour un tiers et des effectifs pour deux tiers. Cette répartition devrait être plus favorable aux commune « industrielle ».

Pour celles et ceux qui s’interrogent sur la TVA sociale, sa portée, et son fonctionnement voici un rapport parmi tant d’autres…mais éclairant« La TVA sociale crée des emplois » – LExpansion.com. Ainsi, la TVA sociale serait donc bien créatrice d’emplois…à consolider !